entete

 

 

Monsieur LABORIE André                                                                                                                                                                            Saint Orens le 15 avril 2009

N°2 rue de la Forge

31650 Saint Orens.

Courrier Poste Restante Saint Orens.

« Sans domicile fixe depuis le 27 mars 2008 »

Tél : 06-14-29-21-74

Mail : laboriandr@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                    Monsieur la Président

                                                          Chambre de l’Instruction

                                                          Cour d’Appel de PARIS

                                         75000 PARIS.

 

 

 

 

" FICHIER PDF "

 

LETTRE RECOMMANDEE N° 1A 015 612 6605 8.

 

 

Objet : Appel ordonnance d’irrecevabilité du 1er avril 2009 reçue en lettre recommandée le 14 avril 2009.

 

N° instruction : 20/08/656.

N° du Parquet : P.08.287.2304/8.

 

 

 

                     Monsieur le Président,

 

 

Je vous prie de prendre en considération mon appel sur l’ordonnance du 1er avril 2009 rendue par Madame Nathalie DUTARTRE.

 

Je suis actuellement au RMI, demandeur d’emploi sans moyen financier de me déplacer sur Paris et dans une situation sociale catastrophique conséquences des faits criminels subis et dénoncés dans ma plainte.

 

J’ai porté plainte devant le doyen des juges de Paris pour des faits criminels à mon encontre durant la période du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

 

Que la juridiction d’instruction de Paris a été saisie pour des faits qui se sont passés sur la juridiction toulousaine et sur le territoire national dans un temps non prescrit par la loi.

 

Dont les personnes qui ont participé à ces faits criminels sont les suivantes.

 

 

·         Monsieur CAVES Michel ;  Magistrat ; Président de la Chambre des criées et JEX.

·         Monsieur THEVENOT ; Magistrat ; Substitut du Procureur de la République.

·         Monsieur PAUL MICHEL ; Magistrat ; Procureur de la République.

·         Monsieur SYLVESTRE ; Magistrat ; Avocat Général.

·         Monsieur DAVOST ; Magistrat ; Procureur Général.

·         Monsieur CARRIE ; Magistrat ; Premier Président.

·         Madame IVANCICH ; Présidente de l’audience du 15 février 2006..

·         Monsieur PUJOS SAUSSET ; Magistrat ; Président  3eme chambre appels correctionnels.

·         Madame SALMERONE ; Magistrat.

·         Monsieur BASTIE ; Magistrat.

·         Monsieur SUQUE ; Magistrat

·         Monsieur LAPEYRE ; Magistrat.

·         Madame DOURNE ; Magistrat.

·         Monsieur OULES ; Magistrat juge des libertés et de la détention.

·         Monsieur PETIPAS ; Directeur de la MA de Seysses.

 

 

Les personnes qui ont participé au détournement de notre résidence principale et à notre expulsion.

 

 

 

 

 

 

      Et Monsieur TEULE Laurent

 

 

 

 

 

Que dans ce contexte le Doyen des juges au tribunal de grande instance de Toulouse ne pouvait recevoir la plainte pour les faits criminels soulevés, d’autant plus que celui-ci saisi en 2006, ce dernier par moyen discriminatoire a fait obstacle à la procédure de la plainte avec constitution de partie civile pour les faits invoqués ci-dessous ( pièce fournie).

 

Que la juridiction Toulousaine ne peut être juge et partie, d’autant que le doyen des juges d’instruction de Toulouse a fait toujours obstacles aux différentes plaintes déposées pour ne poursuivre ces auteurs dans le dossier ci-dessous aux références suivantes et pour une plainte pour des faits criminels antérieurs à cette nouvelle plainte dont appel de l’ordonnance du 1er avril 09:

 

 

Cette procédure a rencontré une difficulté d’instruction devant le Doyen des juges d’Instruction de Paris «  Déni de justice » suite à l’ordre ordonné par le doyen des juges de Paris d’enquêter par la Gendarmerie de Saint Orens, cette dernière ayant fait obstacle à l’instruction au motif qu’elle ne pouvait aller à l’encontre de sa hiérarchie Toulousaine.

 

Que le doyen des juges d’instruction de Paris saisis aux références 380/04 s’est refusé de poursuivre les auteurs dans les conditions ci dessus, «  par les obstacles de la Gendarmerie de Saint Orens » situation me portant préjudices.

 

Je pense et sous toutes réserves que Madame DUTARTRE était l’auteur du refus d’instruire dans le dossier 380/04.

 

Que dans un tel contexte, sans répression, les autorités Toulousaines ci-dessus indiquées dans le dossier 380/04 ont agi une nouvelle fois à mon encontre pour les faits criminels soulevés du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 repris dans ma plainte dont ordonnance du 1er avril 2009.

 

Dans ma plainte pour faits criminels soulevés référence 20/08/656, le doyen des juges d’instruction de PARIS Madame DUTARTRE, fait valoir pour justifier l’ordonnance d’irrecevabilité du 1er avril 2009 ;  plainte avec constitution de partie civile, que je n’aurai pas fourni les différentes plaintes déposées aux autorités toulousaines et autres.

 

Ce qui est faux, j’ai en date du 19 février 2009 en paquet COLISSIMO envoyé un entier dossier avec les différentes plaintes et saisines des autorités qui sont toutes restées sans réponse.

 

Que ce paquet en COLISSIMO a été adressé à Madame Fabienne POUX doyen des juges d’instruction par envoi recommandé  ( ci-joint récépissé d’envoi).

 

Dans cet envoi était adressé les pièces principales demandées par courrier du 3 février 2009.

 

 

Il vous est joint que le parquet de Toulouse et le juge d’instruction était bien saisi d’une plainte et que par des moyens discriminatoires, il m’a été demandé la somme de 10500 euros pour des faits criminels, soulevés dans ma plainte formulée en détention avec aucun moyen de défense. Plainte en date du 15 juin 2006.

 

Alors que pour des faits criminels, l’aide juridictionnelle est automatique et qu’aucune consignation n’est à demander à la victime.

 

Moyen discriminatoire alors que j’étais détenu arbitrairement pour les faits invoqués dans ma plainte devant le doyen des juge de Paris, sans revenu et sans aide juridictionnelle, différentes demandes refusées comme dans la procédure dont j’ai fait l’objet de poursuite, me privant de moyen de défense, d’être représenté par un avocat et autres et dans le but de faire obstacle à l’accès à un juge pour que les personnes ci-dessus ne soient pas poursuivies.

 

 

Ci-dessous dans ce paquet COLISSIMO plaintes au Parquet et autres.

 

Le 21 décembre 2006, saisine de Monsieur SUQUET  Président de la troisième chambre des appels correctionnels de Toulouse et Monsieur le Procureur Général  et concernant ma détention arbitraire, ma demande d’opposition sur l’arrêt du 14 juin 2006 formée le 15 juin 2006 et non entendue devant la cour, demande restée sans réponse.

 

Le 9 janvier 2007, saisine de Monsieur SUQUET Président de la troisième chambre des appels correctionnels de Toulouse  et concernant ma détention arbitraire, demande restée sans réponse.

 

Le 20 janvier 2007, saisine de Monsieur SILVESTRE Substitut de Monsieur le Procureur Général et concernant ma détention arbitraire, demande restée sans réponse.

 

Le 26 janvier 2007, saisine de Monsieur DAVOST Patrice, Procureur Général de Toulouse et pour ma détention arbitraire, demande restée sans réponse.

 

Le 5 mars 2007, saisine de Madame Le juge de l’application des peines au TGI de Toulouse et pour détention arbitraire, demande restée sans réponse.

 

Le 10 mars 2007, saisine de Monsieur Jean Louis NADAL Procureur Général à la Cour de cassation et concernant ma détention arbitraire, demande restée sans réponse encore à ce jour.

 

Le 12 mars 2007, saisine de Monsieur Paul MICHEL Procureur de la République de Toulouse et pour plainte contre le greffier de la MA de Seysses et pour me faire obstacle à mes voies de recours et pour détention arbitraire confirmée, demande restée sans réponse.

 

Le 16 mars 2007, saisine de Monsieur JOLY Magistrat à la Cour de cassation et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 17 mars 2007, saisine de Monsieur Paul MICHEL Procureur de la République de Toulouse, Madame IVANCICH ; Monsieur THEVENOT, concernant ma détention arbitraire et les oppositions en cours et non entendues encore à ce jour, demande restée sans réponse.

 

Le 26 mars 2007, saisine de Monsieur KATZ Directeur régional de l’administration pénitentiaire à Toulouse et pour soulever ma détention arbitraire, demande restée sans réponse.

 

Le 26 mars 2007, saisine de Monsieur le Procureur de la République de Montauban et concernant ma détention arbitraire, demande restée sans réponse.

 

Le 27 mars 2007, saisine de Monsieur le Ministre de la Justice et concernant une plainte contre des Magistrats, pour crime et pour avoir rendu une ordonnance d’aide juridictionnelle en indiquant que j’étais avocat , alors que je ne le suis pas et plainte pour détention arbitraire,  demande restée sans réponse.

 

Le 7 avril 2007, saisine de Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général de Toulouse et concernant un dossier de détournement de ma résidence Principale pendant ma détention et concernant aussi ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 9 avril 2007, saisine de Monsieur le Procureur Général à la cour de cassation et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 16 avril 2007, ordonnance rendue par Monsieur RIVE Fabrice juge d’instruction à Toulouse et suite à ma plainte déposée pour détention arbitraire, moyen discriminatoire par la demande de versement d’une consignation de la somme de 10500 euros alors qu’il y a atteinte à ma liberté individuelle et que je suis sans ressource, déni de justice confirmé

 

Le 18 avril 2007, saisine de Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général de Toulouse et concernant l’opposition formée le 15 juin 2006 et sur l’arrêt du 14 juin 2006 N° 622, demande restée sans réponse pour obtenir une date d’audience, à ce jour le déni de justice et confirmé.

 

Le 19 avril 2007, saisine de Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général de Toulouse et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 3 mai 2007, saisine de Monsieur le Procureur Général à la cour de cassation et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 5 mai 2007, saisine de Monsieur PAUL Michel Procureur de la République de Toulouse et concernant ma détention arbitraire, restée sans réponse.

 

Le 6 mai 2007, saisine de Monsieur le Procureur Général à la cour de cassation et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 12 mai 2007, saisine de Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général de Toulouse et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 17 mai 2007, saisine de Monsieur Nicolas SARKOZI, Président de la République et concernant ma détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 19 mai 2007, saisine de Monsieur PAUL Michel Procureur de la République de Toulouse et concernant ma détention arbitraire, restée sans réponse.

 

Le 29 mai 2007, saisine de Madame ELHARRAR André, Greffier en chef service pénal à la Cour d’appel de Toulouse pour demander à quelle date l’opposition du 15 juin sur l’arrêt du 14 juin 2006 a été porté à la connaissance de la chambre criminelle et à quelle date cette opposition était elle programmée  devant la cour d’appel, demande restée sans réponse.

 

Le 25 juin 2007, saisine de Monsieur SILVESTRE Avocat Général à la cour d’appel de Toulouse et concernant l’opposition enregistrée le 15 juin 2006 et sur l’arrêt du 14 juin 2006, a quelle date elle est prévue pour être entendue et plaidée, demande restée sans une réponse.

 

Le 29 juin 2007, plainte à Madame RACHIDA –DATI,  Ministre de la justice et pour détention arbitraire, à ce jour restée sans réponse.

 

Le 3 août 2007, plainte adressée à Monsieur le responsable de la gendarmerie de Montauban pour détention arbitraire et atteinte à ma liberté individuelle, plainte restée sans réponse.

 

Le 4 août 2007, plainte pour détention arbitraire adressée à Monsieur le Préfet de la Haute Garonne Jean François CARENCO à Toulouse et afin qu’il saisisse les autorités compétentes, demandes restée sans réponse.

 

Le 9 août 2007, plainte au Doyen des juges du TGI de Paris et pour détention arbitraire, restée sans réponse encore à ce jour et contre, avec constitution de partie civile.

 

Et autres pièces justifiant le contenu de ma plainte avec constitution de partie civile.

 

Que toutes ces saisines sont restées sans réponse (déni de justice).

 

 

DEMANDES à la Monsieur le Président de la Chambre de l’instruction :

 

Dans un tel contexte la juridiction de Paris a été saisie régulièrement de ma plainte pour des faits criminels et autres aux références cabinet d’instruction 20/08/656.

 

Au vu de l’ordonnance du 1er avril 2009, dont celle-ci ne reprend pas la réalité des plaintes régulièrement envoyées par COLISSIMO.

 

Constatant encore une nouvelle fois d’un obstacle à l’accès à un juge par faux intellectuels de la dite ordonnance.

 

Au vu de la violation de l’article 6 ; 6-1 de la CEDH pour que des faits criminels ne soient pas instruits devant un juge d’instruction, cette violation «  d’ordre public » doit cesser par la saisine régulière de la chambre de l’instruction.

 

Qu’il est rappelé que l’état français est responsable des préjudices causés à Monsieur LABORIE André et à sa famille suite à ces faits criminels soulevés dans ma plainte avec constitution de partie civile et que le préjudice ne doit pas être aggravé par le doyen des juges d’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

 

L’appel demandé par Monsieur LABORIE victime de faits criminels sur l’ordonnance du 1er avril 2009 est de droit pour que soit ordonné par la Chambre de l’instruction une ouverture d’instruction à l’encontre de ces auteurs ci-dessus énumérés, qui doivent être poursuivis pénalement au surplus pour obtenir réparation des différents préjudices subis par la détention arbitraire établie par les voies de recours toujours non entendues et reprises dans ma plaintes et que la détention arbitraire qui ne peut être niée a été consommée ainsi que le détournement de notre propriété en ce temps et de ses conséquences dont à ce jour nous sommes victimes.

 

Dans l’attente de renvoi pour instruction devant un juge au T.G.I de Paris, je reste en attente de décision, de convocation et à la disposition de la justice pour y être entendu autre que par les autorités Toulousaines qui en sont les auteurs et complices de cette détention arbitraire et de ses conséquences, ces derniers ne pouvant qu’étouffer cette affaire criminelle encore une fois comme dans la précédente saisine devant le doyen des juges au T.G.I de PARIS.

 

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président de la chambre de l’instruction à mes respectueuses salutation et à ma parfaite considération.

 

 

 

Monsieur LABORIE André

 

 

                                                                                                                       signature andré

 

 

 

 

Pièces :

 

Ordonnance du 1er avril 2009 de Madame DUTARTRE.

 

Envoi du 19 février d’un paquet COLISSIMO avec plaintes et autres pièces de procédure.

 

Justificatif d’un dépôt de plainte supplémentaire en date du 15 juin 2006 dont moyen discriminatoire pour y faire obstacle.